Notre analyse critique : nanomatériaux dans les denrées alimentaires

nanomatériaux dans les denrées alimentaires

Que dit l’arrêté du 5 mai 2017 ?

L’arrêté du 5 mai 2017, qui est applicable depuis le 11 mai 2017, est rédigé sous cette forme :

 » Les nanomatériaux utilisés dans les denrées alimentaires doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients sous cette forme : [nano]. Cette obligation se limite aux nanomatériaux manufacturés, c’est-à-dire « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle « . 

 » Ces propriétés typiques comprennent les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés et/ou des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau « . 

Or, il s’agit de la formulation reprise mot pour mot du règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, qui impose également cette obligation d’étiquetage des nanomatériaux depuis le 13 décembre 2014 sur les denrées alimentaires, mais aussi depuis des dates antérieures pour les cosmétiques et les biocides.

Les nanomatériaux sont omniprésents, particulièrement dans notre alimentation, et ne sont pas sans risques pour la santé humaine.

L’ANSES s’est notamment positionnée en avril 2017 sur les « potentiels effets promoteurs de la cancérogenèse » du dioxyde de titane (E171), utilisé comme colorant blanc notamment. L’institution recommande « de limiter l’exposition des salariés, des consommateurs et de l’environnement dans une approche graduelle, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux, et équivalents en termes de fonction, d’efficacité et de coût ».

TÉLÉCHARGER LA DÉCISION DE L’ANSES

Ainsi, « dès lors que des dangers sont identifiés pour la santé humaine ou pour l’environnement, l’Agence recommande de peser l’utilité, pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés ».

L’opportunité de l’arrêté est donc très discutable. Au mieux un simple rappel de la réglementation déjà en vigueur, le texte semble être de la poudre aux yeux pour mettre en avant les actions de notre ancien Gouvernement, alors qu’il s’agit d’une redondance qui ne fait qu’amplifier le phénomène de densification normative. Ce n’est en effet pas en multipliant les textes que l’on s’assure de leur bonne application mais en renforçant les moyens de contrôle et en s’assurant de l’effectivité des sanctions.

Espérons que le nouveau Gouvernement saura faire respecter cette obligation, comme tant d’autres.


Source : Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires

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